Le prêt des fourgons

« AU7 » dispose de 2 fourgons:

  • 1 Minibus de 9 places uniquement réservé au transport des personnes.
  • 1 Minibus plus particulièrement réservé au transport de petit matériel ou pour les petits déménagements. Il peut exceptionnellement servir au transport des personnes pour les activités de « AU7 » uniquement.

Les conditions de prêts des minibus sont régies par des règles qui différentient:

Mise à disposition d’un véhicule aux Administrateurs « actifs » (*)

(*) Est considéré comme Administrateur « Actif » la personne membre du Conseil d’Administration (C.A.) qui participe régulièrement aux réunions de l’Association et qui participe à l’organisation des manifestations ou activités initiées par l’Association.

Condition: Les administrateurs « Actifs » de l’association sont autorisés à demander le prêt d’un véhicule à des fins personnelles par courrier ou courriel transmis au Président ou au Gestionnaire du service des prêts délégué par le C.A. La demande doit si possible être transmise 8 jours minimum avant la date du prêt. Elle doit spécifier: la date, les heures de départ et de retour du véhicule accompagnées de la copie du permis de conduire de l’administrateur concerné. Le prêt est consenti à des fins de transport occasionnels de biens ou de personnes pour une demi-journée ou une journée. Les prêts sur plusieurs journées sont accordées à titre exceptionnel après autorisation du Président.

Prêt aux adhérents et particuliers non adhérents

Conditions: Seuls les adhérents ayant (+) d’un an de cotisation et participant activement à la vie de l’association peuvent prétendre au prêt gracieux (hors carburant) du véhicule 3890 YQ 74. La demande est faite par un courrier remis au Président(e) de « AU7 » 8 jours minimum avant la date du prêt. Le courrier doit spécifier le nom de l’administrateur référent, la date, les heures de départ et de retour du véhicule, les coordonnées du conducteur accompagnées de la copie de son permis de conduire du chauffeur ainsi que les coordonnées des éventuels accompagnateurs qui ne peuvent être plus de deux. Le prêt ne peut être supérieur à 1 jour. Le transport collectif de personnes n’est pas autorisé. L’autorisation est validée par la signature d’une convention détaillant les conditions particulière de mise à disposition.

Les adhérents ayant (-) d’un an de cotisation et les non adhérents particuliers ne sont pas prioritaires sur le prêt. Ils sont soumis à la même procédure de demande décrite ci-dessus et sont tenus:

  1. De prendre en charge les frais inhérents à l’utilisation du véhicule (carburant, autoroute, etc.)
  2. De verser une indemnité forfaitaire de 10€ pour la journée et de 5€ pour la demi-journée.
  3. De verser une caution de 50€ qui est restituée 30 jours après le retour du véhicule.

Prêt aux partenaires associatifs et services communaux conventionnés

Conditions: Les prêts aux partenaires associatifs ou services de la commune de Gaillard sont consentis sur la base d’une convention spécifique signée entre les deux parties. Cette convention qui peut être renouvelable annuellement par tacite reconduction, précise les conditions de mise à disposition du véhicule.

Nota: La demande de conventionnement partenariat se fait par écrit auprès du Président(e) de l’association. Elle est ensuite étudiée et validée (ou non) par le Conseil d’Administration (C.A.).

Prêt occasionnels aux associations non conventionnées

Conditions: Les prêts sont demandés par courrier transmis à l’attention du Président(e) de « AU7 » 10 jours minimum avant la date du prêt. Après étude de la demande une convention spécifique qui précise les modalités du prêt est établie et signée des deux parties . Ces modalités imposent entre autre:

  1. De prendre en charge les frais inhérents à l’utilisation du véhicule (carburant, autoroute, etc.)
  2. De verser une indemnité forfaitaire de 20€ pour la journée et de 10€ pour la demi-journée.
  3. De verser une caution de 100€ qui est restituée 30 jours après le retour du véhicule.

Le transport collectif des familles ou regroupement de personnes à des fins utilitaires

Ce transport collectif est destiné à répondre aux demandes des familles ou groupes de personnes qui doivent se rendre sur un lieu unique pour une raison identique. A cet effet, « AU7 » met à disposition un véhicule pour assurer notamment le transport:

  1. Aux aéroports de Cointrin et de Saint Exupéry.
  2. Aux Consulats de Grenoble et de Lyon.
  3. Pour des raisons familiales dûment justifiées.

Le véhicule est conduit par un membre du personnel ou un administrateur volontaire. La demande est faite par courrier transmis à l’attention du président(e) 15 jours avant la date du déplacement. La demande doit obligatoirement préciser:

  1. L’objet de la demande.
  2. Les coordonnées de la personne signataire de la demande qui sera le seul interlocuteur de « AU7 ».
  3. La / les date(s) du déplacement (aller et retour).
  4. Le lieu de destination.
  5. Les identités des personnes à transporter.

Les indemnités de transport sont de 0,170€ du km + 70€ d’indemnité de mise à disposition du chauffeur. Les frais d’autoroute sont pris directement en charge par le groupe de personnes transportées.